J.O. 137 du 14 juin 2005
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Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0511008V
Par une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 23 mai 2005, pris en application de l'article R. 211-8 du code du travail, le renouvellement d'agrément est accordé pour une durée d'un an, à compter du 1er juin 2005, à l'agence Frimousse sise 8, rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de 3 mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.